Ajouté le 16 févr. 2018
« Achetez aux artistes leurs œuvres de leur vivant, afin d'encourager la culture de votre temps et les aider à créer davantage et dans de meilleures conditions. »
***COMMENT INVESTIR DANS LES OEUVRES D'ART, TOUT EN MAÎTRISANT UN BUDGET MENSUEL***
Chaque individu - ou entreprises - peut investir dans l'achat d'œuvres d'art tout en maîtrisant son budget et se constituer au fur et à mesure des années un patrimoine artistique et culturel dont la valeur est pérenne.
Ce concept existe depuis plusieurs années à l'étranger mais demeure peu connu en France.
Je vous propose de vous constituer un patrimoine grâce à des versements mensuels fixes et contrôlés, en évitant de dépenser des sommes importantes et sans les risques d'un placement boursier qui, s'il rapporte parfois, est susceptible de perdre de sa valeur de façon drastique et imprévisible. Le principe est simple, à savoir :
Vous avez admiré mes œuvres , vous voulez me soutenir, et vous souhaitez acquérir une de mes œuvres, sachez que les sommes dépensées pour son achat sont défiscalisables en fin d'année sur le crédit d'imposition de vos revenus : il s'agit d'une dépense sans risque, garantie par l'Etat.
Le principe :
« L’achat d’une œuvre d’art peut est très avantageux fiscalement pour les entreprises, mais également, pour les particuliers. En effet, pour un contribuable fortement imposé, l’acquisition d’une œuvre d’art ouvre droit à des réductions d’ISF, ou Impôt sur la Fortune. Le montant de l’œuvre est déduit de celui entrant dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune.
Outre la réduction de l’ISF, les contribuables bénéficient de quelques avantages non négligeables au niveau des plus values. Ils peuvent choisir entre une taxation des plus-values de l’ordre de 5% de la valeur de ces dernières ou d’opter pour une imposition normale de 27% et de profiter d’un abattement de 10% chaque année, après deux ans de possession de l’œuvre. »(Texte de loi du Code Général des Impôts réf. 238 bis AB pour les entreprises, réf. 98 A et 885 I pour les particuliers)
Pour une entreprise :
Lorsqu’une entreprise investit dans l’art, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt à condition d’exposer les œuvres acquises au public. L’abattement se fait sur l’exercice d’acquisition durant les quatre années suivantes. L’œuvre sera alors inscrite en tant qu’actif immobilisé sur ces quatre ans et la somme sera fractionnée en parts égales sur une limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire hors taxe.
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, la contrepartie est l’exposition en public des œuvres durant les cinq années suivant l’acquisition. Lorsque le prix de l’œuvre est inférieur à 5000€ HT, cette condition d’exposition peut être assurée par la présentation de l’œuvre dans un lieu accessible aux clients et aux salariés de l’entreprise, sauf dans les bureaux personnels.
***Les conditions pour obtenir une défiscalisation via l’achat des œuvres d’art***
L’objectif de la loi de défiscalisation étant toujours d’inciter la création contemporaine et non d’enrichir les collections publiques, elle oblige les entreprises ayant investi dans les œuvres d’art, d’exposer celles-ci au public pour une durée de 5 ans minimum et permet aux sociétés de déduire le montant de l’acquisition de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 0.5 % de leurs CA.
Les conditions d’exposition diffèrent en fonction du prix du bien. Pour les œuvres achetées à un montant inférieur à 5 000 € HT par exemple, l’exposition doit être effectuée dans un endroit accessible aux clients ou aux salariés de l’entreprise.
Concernant les particuliers, l’exposition n’est bien sûr pas obligatoire.
Les particuliers fortement imposés peuvent même payer leurs impôts par le biais d'une œuvre d'art en contre-partie. Il y a également des facilités en cas de succession. Enfin elles ne sont pas soumises à l'ISF ( Impôt de Solidarité de la Fortune).
A ce jour, je vous propose d'acquérir mes œuvres d'art moyennant un paiement mensuel.
L'oeuvre sera à vous au terme du paiement.
Article original de l'Artiste Thierry SINGER modifié par KIRLIAN.
(Article non contractuel, les dispositions de Loi étant soumises à modifications)